Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
Article 25
Versions de la disposition
25. L’ordre du jour d’une réunion est déterminé par les coprésidents.
L’avis de convocation à une réunion fait mention des objets qui doivent être pris en considération. Cet avis est donné par celui des coprésidents qui doit présider la réunion.
Tout membre du comité peut proposer des points additionnels à l’ordre du jour, au début de la réunion et, s’il a l’accord des autres membres, ces points doivent aussi être pris en considération au cours de la réunion.
